1. Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations commerciales avec l’acheteur.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne pourra - sauf acceptation préalable et écrite du vendeur – prévaloir contre les conditions générales de vente.

Toute conditions contraires résultant notamment de conditions générales d’achat, seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables au vendeur, quelque soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

Si, pour une raison quelconque, l’une des dispositions s’avèrerait inefficace ou inapplicable, les présentes conditions de vente n’en seront pas affectées pour autant. Dans ce cas il serait substitué à la disposition inefficace ou inapplicable, une stipulation valable et applicable ayant une portée économique équivalente et entrainant des engagements similaires pour l’acheteur.

Nos ventes sont soumises au droit français.

1. Commandes

Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de notre part.

Aucune rétractation de commande ne pourra intervenir sans notre accord formel et préalable. Toute commande spéciale et/ou de fabrication particulière pourra donner lieu à paiement d’un acompte.

1. Prix

Les prix font l’objet d’un devis ou d’une facture pro-forma préalablement à toutes commandes.

Ils sont établis hors taxe, départ de nos magasins, emballage et port en sus, sauf accord écrit particulier entre les parties.

1. Facturation

Une facture sera émise dès la livraison ou l’enlèvement de la commande. La facture pourra être émise par voie informatique. L’acheteur sera invité à fournir une adresse e-mail pour l’acheminement de cette facture par voie électronique.

1. Paiement

Sauf accord préalable différent, nos ventes sont payables comptant et sans escompte.

Des délais de paiement pourront être définis entre les parties après négociations dans le cadre des dispositions légales.

Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit l’application de pénalités de retard de paiement, d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, la vente pourra être résiliée de plein droit avec restitution de la marchandise. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes antérieures non payées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison. Pour les nouvelles commandes, nous nous réservons la possibilité de demander le paiement avant livraison.

Nonobstant tout accord antérieur, toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant, avant l’exécution des commandes reçues.

1. Délais de livraison et acheminement des marchandises.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à quelque indemnité que ce soit. En d’autres termes, aucun dédommagement ne pourra être dû au titre d’un retard de livraison. Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts

1. Retour et échanges.

Sans accord express et préalable de notre part, aucun retour ou échange ne sera accepté. En cas de retour ou échange express

accepté, les frais de port seront supportés par l’expéditeur.

1. Réclamations.

Toute livraison ou enlèvement de marchandise doit faire l’objet d’une vérification attentive du c lient.

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, manquant, avarie, etc…le destinataire

doit, à la livraison, faire toute les réserves auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par

lettre recommandée AR dans les 3 jours auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera

considéré comme accepté par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices

apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les marchandises livrées, ne sera recevable par notre société que si elle

est effectuée par écrit, en lettre recommandée AR dans les 3 jours de la réception.

Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, notre

responsabilité se limite strictement au remplacement des marchandises livrées et/ou au complément à apporter à l’exclusion de tout

frais, indemnité ou dommage immatériel. En d’autres termes, aucun

dédommagement, autre que l’échange éventuel (par son fabricant) du produit concerné ne pourra être dû au titre

d’une livraison ou d’un produit reconnu défectueux.

La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries,

perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

1. Garantie.

Nos produits bénéficient de plein droit de la garantie du fabricant dans les conditions notamment de montage,

d’utilisation et/ou d’entretien définies par celui-ci. En cas de litige, il sera appliqué les conditions générales de garantie

du fabricant du matériel incriminé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit.

1. Réserve de propriété.

Conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au

paiement effectif du prix facturé. Toutefois, l’acheteur supporte le risque des dommages que celles-ci peuvent subir ou occasionner

entre la livraison et le non-paiement.

1. Lieu de juridiction et droit applicable.

En cas de litige, le tribunal de commerce du siège social de notre société sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de

pluralité de Défendeurs. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une

demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi

qu’aux ventes qu’elles régissent, est régie par la loi Française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de

Vienne sur la vente internationale de marchandises.